Patrick Vuitton

De: Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012